CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BERRY VIDANGE
Article 1 – Présentation de l’entreprise
La société BERRY VIDANGE est spécialisée dans la collecte et le traitement des eaux usées ainsi que dans la vente de pièces et matériels destinés à l’assainissement.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de pièces et matériels d’assainissement réalisées par BERRY VIDANGE exclusivement en magasin.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées en magasin par BERRY VIDANGE, auprès de clients particuliers ou professionnels.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles en magasin au jour de l’achat.
BERRY VIDANGE s’efforce de fournir une description fidèle des pièces et matériels d’assainissement.
Toutefois, des variations peuvent exister, notamment en fonction des caractéristiques techniques des fabricants.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
BERRY VIDANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la vente.
Les frais éventuels de livraison, de transport ou de manutention font l’objet d’une facturation distincte.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont passées directement en magasin.
Toute commande devient ferme et définitive après validation par BERRY VIDANGE et, le cas échéant, versement d’un acompte.
BERRY VIDANGE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
6.1 Clients particuliers
Le paiement s’effectue en magasin par les moyens acceptés par BERRY VIDANGE (espèces, chèque, virement).
Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement.
6.2 Clients professionnels
Des conditions de paiement spécifiques peuvent être accordées aux clients professionnels et mentionnées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Article 7 – Livraison et enlèvement des produits
Les produits sont remis au client directement en magasin ou livrés selon les modalités convenues.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf accord contraire.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou au transporteur.
Article 8 – Réclamations, retours et échanges
Le client est tenu de vérifier l’état et la conformité des produits lors de leur remise.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la vente.
Sauf disposition légale contraire, les produits ne sont ni repris ni échangés, notamment lorsqu’ils ont été utilisés, montés, détériorés ou commandés spécialement pour le client.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Toute demande de garantie doit être adressée par écrit à BERRY VIDANGE.
Article 10 – Responsabilité
BERRY VIDANGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, installation ou adaptation des pièces vendues.
La responsabilité de BERRY VIDANGE est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site internet de BERRY VIDANGE.
Article 12 – Force majeure
BERRY VIDANGE ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
