Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société :
BERRY VIDANGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Adresse du siège social : 13 La Rochaille, 36400 La Châtre, France
SIREN : 827 746 090
SIRET (siège social) : 827 746 090 00022
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64827746090
Code APE / NAF : 3700Z – Collecte et traitement des eaux usées
Date de création : 17 février 2017
Dirigeant : Jérôme MESUREUR
📧 Email : [à compléter]
📞 Téléphone : [à compléter]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jérôme MESUREUR, en qualité de gérant de la société BERRY VIDANGE.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site internet : [à compléter]
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de BERRY VIDANGE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de BERRY VIDANGE.
5. Responsabilité
BERRY VIDANGE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est réalisé conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
7. Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou gérer ses préférences via le bandeau de consentement.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.